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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798cf
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 20, en visioconférence se sont présentés : -Mme [S] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d96965181e
16 août 2023
16 août 2023
[X] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503377_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db9
11 mai 2000
11 mai 2000
Par jugement en date du 03 février 1992, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la société ECIFLU FILTRATION, et a désigné Maître HAMAMOUCHE en
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5978d
18 mai 1982
18 mai 1982
DEBITEUR A LA POSSIBILITE, DONT IL A, EN L'ESPECE, EFFECTIVEMENT USE, DE DISCUTER DEVANT CE TRIBUNAL, EN VERTU DE L'ARTICLE 94 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; QU'EN REPROCHANT AU TRIBUNAL D'AVOIR EXCEDE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509848_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Hamdouch, - les observations de Me Poret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901396_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Hamdouch, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107449_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me El Hailouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305375_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Hamdouch. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2511501_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798b9
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] [N] [T] [P], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, commis d'office, et de M.
Source officielleRétention Administrative
62c5297fa2c42363790798d7
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [W] [O], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507453_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Hamdouch, premier-conseiller, Mme Naillon, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512279_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleRétention Administrative
66c03d01fa3a395142d55bd4
16 août 2024
16 août 2024
[K] [C] [H], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
64db1576e5e55ad9697a5929
13 août 2023
13 août 2023
[D] [Z], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651822
16 août 2023
16 août 2023
[B] [Y], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d969651818
16 août 2023
16 août 2023
[Y] [W], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officiellePage 2 sur 11