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90 résultats pour « HATCHI Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201080_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458a

Appel

13 avril 2019

13 avril 2019

d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparant - ni représenté Ayant pour avocat Maître Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501189_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D..., représentée par Me Laurent Hatchi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94589

Appel

13 avril 2019

13 avril 2019

d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparante - ni représentée Ayant pour avocat Maître Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d7

Appel

22 juillet 2019

22 juillet 2019

juillet 2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre comparant assisté de Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6698b068e6ed70c67f644951

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

: Monsieur [F] [M] né le 19 décembre 1978 à [Localité 1] (La Dominique) de nationalité dominicaise actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e64

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [O] [V] né le 15 juin 1996 à [Localité 2] (HAITI) de nationalité Haitienne Demeurant [Adresse 3] Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c4801186d70a000846ce3d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[S] [D] Né le 2 octobre 1993 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Laurent Hatchi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301005_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A B, représenté par Me Laurent Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

633e6fcaf8faf13e2e973c66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

novembre 1996 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominicaise,                        résidant [Adresse 1] (Guadeloupe) Actuellement maintenu en rétention adminsitrative Ayant pour avocat Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62cd0ec2e91c8e9fcf07123a

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Monsieur [S] [V] [D] né le 26 juillet 1994 à Villa Clarala (Cuba) de nationalité cubaine (numéro de passeport L824567) sans adresse sur le territoire national non comparant, représenté par Maître Laurent

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e9b022cdc6046d473823ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] Né le 23 février 1983 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) De nationalité dominicaine actuellement retenu au centre de rétention administrative - [Adresse 1] Comparant, assisté de Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

64c20a871e0d40d96967d829

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

entre d'une part : [R] [E] né le 11/05/1994 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominiquaise demeurant : [Adresse 1] Régulièrement convoqué, non comparant, Représenté par Maître Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c4800d86d70a000846ce3b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] [X] né le 9 février 1994 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience assisté de Me Laurent Hatchi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123f

Appel

24 février 2014

24 février 2014

en personne Assisté de Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Monsieur Franck A... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne Assisté de Maître Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Ayant pour avocat, Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, régulièrement convoqué - absent en raison d'un mouvement national de grève des avocats En présence de Mme Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f7

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉ Monsieur David A... héritier de Mme MARIE-JOSEPH Y... ... 93170 BAGNOLET Représenté par Me MIGNOT, substituant Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

68e5f345e11beca089b88dca

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

née le 28 novembre 1984 à [Localité 2] (République dominicaine) de nationalité : domicaine actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 1] Comparante, assistée de Me Laurent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300696_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C B, représenté par Me Laurent Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RF/n°2023/56 du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94907

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Il est constant en l'espèce que le 12 mars 2020, le greffier du juge des libertés et de la détention a convoqué Maître Laurent HATCHI, vraisemblablement avocat de permanence désigné par l'ordre des avocats

Source officielle