Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hascoët, première conseillère faisant fonction de présidente, M.

Nicolet, président, Mme Hascoët, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le président-rapporteur, P.

Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. L'assesseure la plus ancienne, P.

Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B a présenté une demande de naturalisation.

Le président du tribunal a désigné Mme Hascoët, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

sa force probante ne s'applique qu'aux préparatifs ; que ces circonstances permettent d'apprécier la teneur de l'attestation de Serge B..., qui mentionne notamment : "contrairement à ce qu'affirme Hascoët

Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a présenté une demande de naturalisation.

Le président du tribunal a désigné Mme Hascoët, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Hascoët a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller.

Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. L'assesseure la plus ancienne, P.

Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. L'assesseure la plus ancienne, P.

La présidente du tribunal administratif de Dijon a désigné Mme Hascoët, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Nicolet, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le Président-rapporteur, P.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hascoët, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.