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510 résultats pour « Illouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

des sociétés de PONTOISE sous le numéro 421 219 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 19] Représentée par Me François ILLOUZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409861_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2024 et 3 août 2025, la société civile immobilière Hevi, représentée par Me Illouz, demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad5b63d827c909cacca

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

le 30 octobre 1963 à [Localité 13], [Adresse 5] [Localité 13] Tous représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistés de Me François ILLOUZ

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001561_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la société Logiprest, représentée par Me Illouz, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal condamne les associations Agir pour la Crau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1210DEC001731590

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

          Devant la Commission il est représenté par Maître Bruno Illouz de la S.C.P. Ornano, société d'avocats du barreau de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed40

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine LANDRY Me Catherine ILLOUZ

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [C], [Adresse 2], représentant légal, non comparant représenté par Me Philippe Illouz, Avocat (E1704), présent.

Source officielle
CA

13e chambre

643f8918ad85da04f53a3d6c

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe ILLOUZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781b48121050008662d9e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 INTIMÉS Madame [R] [F] née le 25 janvier 1960 à [Localité 12] (Canada), [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Corinne ILLOUZ

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31a18ad6c6cb289454b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BO IMMO [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Philippe ILLOUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 162 INTIMÉE *************************** Vu les articles

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8e2cdc6046d4791cc9f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FONCIERE CAMUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe ILLOUZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 162 DÉFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01165_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01898_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02777_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CPI, SCI Victoria CPI 2 [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substituée par Me Jordan ILLOUZ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f3a0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 17/14046 APPELANTS Madame [C] [U] née le 25 mai 1981 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Corinne ILLOUZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e8f1c2315e26d1a1e8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 879 419 976, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 8] Représentées et assistées de Me François ILLOUZ

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02656_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02183_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Michelot, représentant la SARL International Global Consulting. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00102_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A... a déposé, le 20 mars 2021, un dossier de demande d’engagement au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie de l’air.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

GUILLOUZOUIC

SIREN 523736726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS GUILLOUZOUIC

SIREN 503310427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LE GUILLOUZER IMMOBILIER SARL

SIREN 429140551GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

16/07/2026

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Dépôts des comptes

GUILLOUZOUIC

SIREN 433147006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

08/07/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SG GUILLOUZOUIC TP

SIREN 106494362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Tous travaux publics et particuliers, notamment Voieries, terrassements, revêtements divers, assainissements et réseaux divers.

05/07/2026

Voir →