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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234fcd58014677408156
14 avril 1999
, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., 9 / de M.
3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
[A] [H] à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne M.
Chambre de vacations PC
6a184bd6cdc6046d473d5653
29 avril 2026
Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Trib. de Commerce
69c9e8bfcdc6046d47772295
10 avril 2025
NOMME Monsieur, [U], [G] en qualité de juge commissaire et Monsieur Olivier PICARD en qualité de juge commissaire suppléant.
4ème Chambre
69d81704cdc6046d47b15967
9 avril 2026
PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Et Madame [P] [K], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Isabelle
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d040df5b5c7d10ca9993
13 janvier 2025
L’Urssaf Picardie, régulièrement représentée, accepte le désistement.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd198965f268834b8c660b
11 octobre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
5fd948f27de496308e4f5a5c
5 mars 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
69c9f5dccdc6046d47784023
23 octobre 2025
Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD
6a0d8839cdc6046d474b806f
22 janvier 2026
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6656 Procédure 2025RJ1915 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOGIK [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD
Chambre 02
6a0c9373cdc6046d47348fb9
12 mai 2026
Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
69e1a88dcdc6046d47855949
10 octobre 2025
Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; * ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS MOULINS DU NORD ET DE PICARDIE
69d81707cdc6046d47b15993
L’INCIDENT Monsieur [D] [Q], demeurant [Adresse 1] Et Madame [L] [F], demeurant [Adresse 2] Et Monsieur [W] [P], venant aux droits de feu Mr [O] [P], demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Isabelle
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Christine ROSSI, Conseillère Madame Isabelle ROHART-MESSAGER
6a0d885fcdc6046d474b8337
° 2025F6657 Procédure 2025RJ1916 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Vélogik Management + Maintenance [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e050
1 juin 2011
X... a été engagé par la société PICARD SURGELÉS en qualité de d'assistant du responsable de magasin suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 février 1999.
1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461388.20220721
21 juillet 2022
Copie en sera adressée à la société Brise picarde.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca792a57405de3315ee
26 janvier 2023
PACHTER-WALD, Présidente de Chambre, et Mme Isabelle LEROY, Greffière
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