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443 résultats pour « Isabelle PIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

688c877aafe88dc815d3443f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE supportera la charge des entiers dépens.

Source officielle

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CC

soc

6137234fcd58014677408156

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., 9 / de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [H] à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e8bfcdc6046d47772295

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NOMME Monsieur, [U], [G] en qualité de juge commissaire et Monsieur Olivier PICARD en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81704cdc6046d47b15967

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] Et Madame [P] [K], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Isabelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9993

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’Urssaf Picardie, régulièrement représentée, accepte le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd198965f268834b8c660b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART-MESSAGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f5dccdc6046d47784023

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Procédure 2025RJ0714 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT RHONE ET METROPOLE DE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8839cdc6046d474b806f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6656 Procédure 2025RJ1915 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOGIK [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9373cdc6046d47348fb9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Michel BERNOU, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a88dcdc6046d47855949

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; * ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS MOULINS DU NORD ET DE PICARDIE

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81707cdc6046d47b15993

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’INCIDENT Monsieur [D] [Q], demeurant [Adresse 1] Et Madame [L] [F], demeurant [Adresse 2] Et Monsieur [W] [P], venant aux droits de feu Mr [O] [P], demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdd4c128042e8b43d3669fe

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Christine ROSSI, Conseillère Madame Isabelle ROHART-MESSAGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e050

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

X... a été engagé par la société PICARD SURGELÉS en qualité de d'assistant du responsable de magasin suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 février 1999.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d885fcdc6046d474b8337

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

° 2025F6657 Procédure 2025RJ1916 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Vélogik Management + Maintenance [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

Source officielle
TCOM

1ère B

696a7f4fcdc6046d478e8f9a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N°2025F00425 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01349_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle