AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Isabelle, société civile immobilière, dont

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [A] [Z] [P] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 14] (UKRAINE) CCAS [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Paul TARAORE

B A, représenté par Me Facelina-Tabard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

Représenté par Me Isabelle LARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1154 AUTRES PARTIES : Monsieur Didier A... ès-qualités d'héritier de Claude A..., décédée intervenant demeurant ...

Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

né le 03 Décembre 1954 à FORT WORTH TARRANT (ETATS UNIS) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes Danièle et Isabelle Y... et de M.

19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement de la juridiction de proximité de CARPENTRAS en date du 06 juillet 2021, N°1121000111 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Joëlle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef de vol

Les requérantes sont les sœurs d’Hamid Khlafa, décédé le 3 juin 2003 à la maison d’arrêt de la Talaudière où il était incarcéré. A.

X... d'avoir tardé à "apurer la situation horaire" du personnel pour le 31 décembre 1998 (grief n° 5 de la lettre de licenciement), et d'avoir, au mépris des directives et remarques faites par sa direction

X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le

Z..., Mme Christiane Z..., Mme Marie Z..., Mme Isabelle Z... et Mme Brigitte Z...

La société requérante indique ainsi qu'au cours des quinze dernières années, elle a géré des travaux d'un montant de plus de 100 millions d'euros, à savoir, pour le port de Tarraco (Espagne), des travaux

La société requérante indique ainsi qu'au cours des quinze dernières années, elle a géré des travaux d'un montant de plus de 100 millions d'euros, à savoir, pour le port de Tarraco (Espagne), des travaux

, la jeune femme, alors que Michel X... l'embrassait sur la bouche et lui caressait les seins, n'avait, dans un premier temps, manifesté aucune résistance, et n'avait exprimé son opposition que plus tard