CAR [Localité 1] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Me Julie CHABRIER-REMBERT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 20 MAI 2026

[Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Avril 2025,

EXTENDER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Avril 2025, les parties

MORGAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoave FENNECH Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Romain CALLEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07

COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [M] [T],

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Christine BALENCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AB PARTICIPATIONS représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

CHARVET LA MURE BIANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement

Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [B] [G] [C] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jérôme

de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [E], exerçant sous l’enseigne CREA TIF COIFFURE, née le 03 Septembre 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] Représentée par Maître Jérôme

[Z] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Chloé MAILLE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* C/ [G] [C], [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Karen BENHAMOU-KOSKAS Décision déférée à la

au barreau de TOULON Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Julien MARLINGE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [E] [A] [J] [K] [I], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Jérôme

HOTEL RESTAURANT DU COURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON Appelante [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme

copie certifiée conforme à Me Jenny CARLHIAN - Me Jérôme COUTELIER-TAFANI et Me Virginie FEUZ 2 copies service des expertises 1 copie régie 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jenny

FLOREAL Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

174 523, dont le siège social est sis 95 Rue Montebello, “Caserne Lamer”, 83000 TOULON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Jérôme

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR - EPF PACA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

CITYA MER ET SOLEIL Représentée et assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON