AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
689c1c078b0dfb226fe66e14
12 août 2025
12 août 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Morbihan, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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26 juillet 2023
26 juillet 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64c20aa31e0d40d96967d8c8
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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16 mai 2022
16 mai 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 3]-et-[Localité 4], - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
64c35c84f01612d969df002e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Maître Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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12 août 2022
12 août 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
66235ad4aec0e60008fe9a5b
19 avril 2024
19 avril 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76dd
28 juillet 2025
28 juillet 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df652
21 janvier 2025
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
65336b6fbb40ec8318f31e4d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb275548bc59fcf4f1180
13 juillet 2022
13 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042d
9 août 2022
9 août 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 6], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIR ET CHER, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
66b5b1131eb0145eaea82f88
8 août 2024
8 août 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df654
21 janvier 2025
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
67908999a212a19f662df658
21 janvier 2025
21 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Ille et Vilaine, - à Me Alison
Source officielleChambre des Etrangers
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26 avril 2023
26 avril 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Alison
Source officielleChambre des Etrangers
63c109cbbf9fd47c90a13e24
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Alison
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