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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774d
4 avril 2024
MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0531 S.E.L.A.R.L.
660f950ba40f8b0008cb7751
Chambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
LA DISTILLERIE LN MATTEI (MAVELLA) S.A.R.L. PETRONI SUD S.A.R.L. POOL AND HOME CONSTRUCTIONS S.A.S. RAGGI PERE ET FILLE E.P.I.C.
REFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038c4
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15
Service des référés
66980bb9b60c111a421beb5d
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43KN N° :3/FF Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 N° Init : 21/54264 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE
Pôle 4 - Chambre 1
67820938fa7a008e5409f43e
10 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c6
26 février 2014
Jacques Lucien Y...
668c2984894f7f4d2e095f42
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/
1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafc
19 octobre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire
69654748cdc6046d470fa940
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEK MI : 24/00000378 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301258
19 novembre 2015
mentionné comme étant propriétaire de la parcelle alors cadastrée section AB n° 94 et Charles Henri X... comme propriétaire de la seule construction édifiée sur cette parcelle, que, sur deux extraits de matrice
6350e4d642150aadff23db34
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK47
3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efe
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05799 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTC
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612550
10 avril 2025
[M] [L] ---------------------- N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNP ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques
PPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024
9e Chambre B
60352999f063125452928849
10 juin 2016
2016/ Rôle N° 14/21213 [P] [S] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Serge MIMRAM VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100683
1 juin 2017
Jacky X... de sa demande indemnitaire dirigée contre Me Jean-Jacques Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la responsabilité de Me Jean-Jacques Y... : il est constant que M. O...
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007795154
20 juin 1990
Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026
6ème chambre 2ème section
68681cb64965b5d9df315c83
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFH N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin
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