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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
65a62c57448a370008a720cc
15 janvier 2024
Madame [Z] [Y] interprète en langue géorgienne inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
Juge Libertés Détention
69744a16cdc6046d47825403
6 janvier 2026
de la patiente ; Vu l’audience publique en date du 06 Janvier 2026 tenue au tribunal judiciaire de NIMES à laquelle n’a pas comparu la patiente Madame [I] [W], dûment avisée, représentée par , Me Jean-Faustin
69734dfdcdc6046d4767e99f
19 janvier 2026
conclusions du 19 janvier 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [I] [D] alias [C] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean
Cour d'Appel
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5 mars 2008
PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01521 APPELANTE : SARL INFORS prise en la personne de son représentant légal 172, rue de la Jasse de Maurin- GAROSUD 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Jean
6253cdb4bd3db21cbdd94359
9 octobre 2018
(CAMEROUN) Représentés par Me Alexis TCHUIMBOU-OUAHOUO, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Jean-Faustin KAMDEM, Plaidant, avocat au barreau de NIMES APPELANTS A rendu
Reconduites à la frontière
DTA_2300596_20230222
22 février 2023
D, - et les observations de Me Kamdem, avocat de M. A, assisté de M. M'Hallah, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
JCP
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12 janvier 2026
Monsieur [Z] [W] né le 26 octobre 1950 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne assisté de Maître Liliane DJUIDJE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Jean
64db1577e5e55ad9697a592f
11 août 2023
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Monsieur [G] [S], pour notification au CRA Me Jean faustin KAMDEM, avocat M.
69734df9cdc6046d4767e955
[C] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [X], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Jean Faustin
64db1578e5e55ad9697a593f
14 août 2023
V] [Y] [B], interprète en langue espagnole, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Faustin
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27 juillet 2022
- Faustin KANDEM, avocat de Monsieur [L] [S] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS M.
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- Faustin KANDEM, avocat de Monsieur [G] [O] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [G] [O] a été condamné le 19 décembre 2019 par jugement du tribunal correctionnel de Marseille
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28 septembre 2011
No 10/ 04955 AFFAIRE : Kamel X... C/ S. A. COMPAGNIE D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE RESTAURATION, représentée par son Directeur Général Mr Jean William Y...
14e Chambre
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2 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
615e0e83c25a97f0381f5769
5 novembre 2014
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01861_20240604
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
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5 décembre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
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5 janvier 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
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22 octobre 2014
A...et Jean-Michel X..., aussi brutale qu'elle soit, n'enlève rien au caractère fautif du vol commis par ce dernier et relève que cette altercation n'est intervenue ni pendant le temps de travail, ni sur
Chambre 4-1
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13 janvier 2023
Ces faits, fautifs, nous conduisent à vous signifier un avertissement.
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