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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d67567cdc6046d4787818f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d259efcdc6046d47326878
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d2659bcdc6046d47333dfc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469581.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50832
21 septembre 2023
21 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 23-13.281 Demandeur(s) : la société Saillan automobiles Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469069.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e74e
4 avril 2024
4 avril 2024
constitué substitué par Me Marianne Gabry, avocat au barreau d'Arras INTIMÉE Madame [S] [U] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459479.20230209
9 février 2023
9 février 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401366_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 8 avril 2024 et 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Jean Carrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498800.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
4 mai 2026
SARL ECI CONCEPT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Représenté sur audience par Maître Charlotte LAVIGNE, Avocat au barreau du Lot, associée sein de la SELARL CAD Avocat, [Adresse 2], postulant de Maître Jean-Briac
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c5b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] [H] et Mme [D] [W] Représentés par Me Jean-pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90549
2 juin 2022
2 juin 2022
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fara, ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président
Source officielleCour d'Appel
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
13 juin 2008
X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :
Source officielleChambre 2-5
69d652a7cdc6046d4784b9f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d653c1cdc6046d4784d05b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460709.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL
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