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1 564 résultats pour « Joseph Magnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69fc2e7fcdc6046d47e40c46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [C] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687fcdc6046d4739b208

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226882cdc6046d4739b257

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f86a279229a3a8e47fcd63

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Localité 4] ARCHITECTURE PARTENAIRES Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf7049cdc6046d47f5256d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS NODO SOLUTIONS LIMITED Représentant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226873cdc6046d4739b0d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6a75cdc6046d47f4a992

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [C] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3], domiciliée [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Joseph

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5077bd5800084649b3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[D] [H] Es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA AVENIR TELECOM, Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant :

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44de6cdc6046d472f618e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [H] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [F] épouse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d9e441cdc6046d47d9d295

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [T] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749bacdc6046d479cf6bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d749f0cdc6046d479cfa58

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P], [L], [H] [N] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [C] [E] [U] [N], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4b805f84751fcf0f593

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PROMOCOM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6710aa38be64d7e510244e4c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be4051

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e0a40f8b0008cb7159

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6dd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ATIAM, agissant en qualité de Tuteur de Monsieur [N], désigné par jugement rendu le 21/03/19 par le juge des tutelles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] Représentant

Source officielle

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