Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Boucherie Lamartine Prosper et de Mme Z... et de M.

de Madame [B] [Z] avant le 23 mai 2024,Eventuelles conclusions en réponse des sociétés PROSPER RIVER LIMITED et GRAND LOGISTICS LIMITED avant le 13 juin 2024.

Prosper Y... ; Considérant que, pour réformer cette décision à la demande de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1983 par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 octobre 2022, le 4 avril 2023 et le 28 avril 2023, Mme B A C, agissant en son nom et au nom de l'enfant Elliot Prosper Tchuignang

Ch. civile B ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 11/ 00490 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 1404 X...

Par un courrier en date du 22 février 2021, Mme B a présenté au directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu une demande de protection fonctionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2024 et le 2 juin 2025, Mme B...

Prosper K... demeurant à Terre-de-Bas (97136) Guadeloupe, Les Saintes ; M.

Dans leurs conclusions notifiées le 14 juin 2022, la société Prosper River Limited et la société Grand logistics Limited ont soutenu : - que l'annulation du jugement n'avait pas à être prononcée, car

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2023 à 10 h 40, à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu.

Santos X..., demeurant 9, square Prosper Mérimée, 77000 Melun, 2 / Mme Véronique A..., demeurant 9, square Prosper Mérimée, 77000 Melun, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le tribunal

Prosper X... Y..., - les conclusions de M.

Prosper Benjamin X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

, greffier ; Après débats à l'audience du 21 mai 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 03 juin 2026, l'ordonnance suivante : Mme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 septembre 2012), que Rachel X... est décédée le 24 mars 1997 et son époux, Prosper

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Prosper X... et Marie-Louise Y... sont décédés respectivement