E et A, la société Bet Inse, la société Forclum Guirande et la société Ciso à la relever et garantir indemne de toute condamnation au-delà de la somme de 1 120 euros TTC.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Meyreuil

APPELANT Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représantant : Me TARRAL avocat au barreau de THIONVILLE INTIME Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Assistée de Sophie GUIMARAES

JOSE, ALBERTO , DEMEURANT RUA DE SAN PARCATO, 17, A GUIMARAES PORTUGAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

[14], S.A. [22], Société [25], S.A. [32], [19], [16], S.A. [18], S.A. [30] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 27], décision attaquée en date du 22 Juillet

Par jugement réputé contradictoire du 6 juillet 2021, le juge a condamné M.

Les appelants exposent avoir remboursé intégralement leur dette locative et attendre l'achèvement de la construction de leur maison qui peut être fixé à la fin du mois de juillet 2022.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme GUIMARAES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F27 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0015 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Localité 1] COHR-LE JARDINS DES SOINS

Les titres des consorts Y... : partage GUIMARD du 17 mars 1884 et partage GUIMARD du 11 juin 1926 : à cette date la parcelle litigieuse n'était pas cadastrée ; si les auteurs des consorts Y..., se voient

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE DEMOISELLE GUIMARD Z...

Par acte d'huissier du 30 juillet 2021, M.

GUIRAMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2201 Procédure 2024RJ0452 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PLAISIRS GOURMANDS RN 92 LES RIVOIRES

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge,

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A PAYER DIRECTEMENT A SAUVAGEON, COPROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, LES INDEMNITES PAR LUI VERSEES A GUINAMAND

DBVS-V-B7F-FRFZ Minute n° 22/00296 [P] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] ET ENVIRONS Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 10 Juin

2024J00308 - 2611700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet