Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la SPL Pôle funéraire public-métropole de Lyon, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Evotel de la somme de

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, l'établissement public Voies Navigables de France, représenté par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15, 29 mars et 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Péron, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février et 19 avril 2022, la commune de Péron, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, le département du Morbihan, représenté par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Signalisation

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 1er juillet 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) GL Events Venues, représentée par Me Karpenschif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société d'exploitation du Polydome de Clermont-Ferrand, représentée par Me Karpesnchif, demande au juge des référés, sur

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 10 juin 2022 sous le n° 22MA01634, la société Vildor, représentée par Me Karpesnchif, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903306

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15, 29 mars et 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Péron, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15, 29 mars et 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Péron, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15, 29 mars et 16 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Péron, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et

Vial-Pailler ; - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Karpenschif, représentant la commune des Gets.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Villarembert, représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2021 et le 6 février 2024, la commune de Tignes, représentée par Me Karpenschif, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à l'irrecevabilité

Par deux mémoire en défense enregistrés les 4 février et 18 octobre 2021, la communauté de communes , représentée par Me Karpenschif, conclut au rejet de la requête, demande à la cour de réformer le jugement

Par mémoires enregistrés le 8 avril 2022 et le 14 septembre 2023, Voies Navigables de France, représentées par Me Karpenschif (SELAS Fiducial Legal by Lamy), demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le département du Morbihan, représenté par Me Karpenshif, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Signalisation France ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, l'association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier, représentée par Me Karpenschif, demande au juge