TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Karl SKOG Expédition délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet de Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

exécutoire délivrée le : à : * Maître Karl SKOG Expédition délivrée le : à : * Le Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 Sous la Présidence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BAUDOUIN, Me HOUFANI, Me PARIENTE et Me KAHN HERRMANN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SKOG ■ 8ème chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

LAMBOUR GESTION PATRIMOINE CONSEIL prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09138 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K3O N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Juillet 2023

SAPHIMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 C/ Madame [K] [M] Représentant : Me Salomé COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 160 Exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHOQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023

PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02921 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB23 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [V] [S] C/ Madame [I] [O] [F] [L] Copie

[Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03000 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Y Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [T] [V] Madame [X] [P] épouse [V] C/ Monsieur [R] [B] Copie

AGENCE REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BABIN Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5Q N° MINUTE : Assignation du : 06 Février

ENTRE : Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Madame [N] [L] épouse [R] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 2] représentés par Maître Karl

[L] [V] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025046464 P.C. : P202503767 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

[E] née le [Date naissance 2] 1968 [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés sur l'audience par Me Karl

Localité 11] (Bangladesh) de nationalité bangladaise profession : mécanicienne demeurant tous quatre [Adresse 3] représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Karl

[Z] et Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WZG N° MINUTE : 24/002 JUGEMENT rendu le 16

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3S2L N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023