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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdc963f7fbc8ab936eb0364
13 novembre 2018
(e) le 05 Juillet 2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 17/8199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Chambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba07772b
7 octobre 2025
BRASSERIE DE SUTTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure DE SUTTER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Deuxième Chambre
662bf5afe266e89ef11902e1
22 avril 2024
LES LONGS PRES Prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 La société PROLOC
Chambre civile 1-3
68df58935835300816d81534
2 octobre 2025
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société TIFFENCOGE Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/02504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 16/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
cour : arrêt rendu le 03 Avril 2013 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 14 No RG : 12/4183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Katell
69d9d6b7cdc6046d47d89e80
8 avril 2026
liquidateur judiciaire de la société [2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell
Chambre civile 1-1
69731878cdc6046d47638e5a
22 janvier 2026
d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant les parties suivantes : Monsieur [M] [B] né le 1er novembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] (ROUMANIE) Représenté par Me Katell
19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
1952 à Santuario (COLOMBIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0013 - Représentant : Me Katell
Chambre civile 1-6
69673610cdc6046d4739463c
13 janvier 2026
CLF [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant
Chambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8ad
9 avril 2025
° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [T] né le 24 février 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell
67f8a22740b8f5486fedd8ab
greffe sous le N° RG 23/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [U] né le 20 septembre 1964 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell
66878d2005d6f7f678d49552
4 juillet 2024
16 N° RG : 23/06593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell
Chambre sociale 4-1
6a1fb58ecdc6046d47e86637
2 juin 2026
légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 APPELANTE ET Madame [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell
6a1fb593cdc6046d47e86808
légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 APPELANTE ET Madame [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f3
22 juillet 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
né le 21 Octobre 1937 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 91940 LES ULIS Plaidant par : Me Noria BENDJEBBOUR (avocat au barreau de VAL DOISE) Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
13e chambre
652f79a2b053208318995c92
17 octobre 2023
BUREAU VERITAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20210172 Représentant
Chambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698325f
9 octobre 2024
° Portalis DBV3-V-B7H-VYMD dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [Y] [O] [G] née le 21 novembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell
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