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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee Incorporation, Breckland Limited et Kerane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306742_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SCI Kerfang déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85885

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Ils concluent à la réformation du jugement sauf en ce qu'il a condamné KERTAINER et CLEVE EN ZONEN à relever et garantir la société MAZINTER, au débouté des sociétés KERTAINER et CLEVE EN ZONEN de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403662_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, la société en nom collectif (SNC) Kerdonis Hôtels Fréjus, représentée par la société d'avocats Fidal agissant par Me Moulière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106462_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

E, représentant le préfet du Morbihan et de Me Le Borgne, représentant la SCEA Les Vignes de Kerdonis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee4870f

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

] né le 09 février 2001 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce7c9ea95b316fdf6d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DBX6-W-B7H-YHPF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [X] [M] SCI HUITT C/ SAS GUYENNE ENVIRONNEMENT SCI MICHEL CAZAUX Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS SELAS FIDAL AARPI RIVIERE DE KERLAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f36421cdc6046d4717cd59

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304a0cdc6046d470f10fe

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304bacdc6046d470f133e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier, DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304c6cdc6046d470f1444

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier, DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision par défaut et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f304d4cdc6046d470f157d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier, DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313106_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404720_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Kelfani, président, Mme Schneider première conseillère, et Mme Bergantz conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501155_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la société en nom collectif (SNC) Kerdonis Hôtels Fréjus, représentée par la société d'avocats Fidal agissant par Me Moulière,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb67a

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

[R] ; Considérant que la société Kerland soutient que le départ de M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088ecf40727a0043a349

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA [G] [X] née [S] C/ SAS P2I SELARL AJ UP SELARL LEX MJ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON AARPI RIVIERE DE KERLAND

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202565_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Un mémoire enregistré le 2 mars 2026, présenté par la SNC Kerdonis Hôtels Fréjus, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dcbb98137c174784fa5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

08373 N° Portalis DBX6-W- B7F-V6O6 Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [D] [F] [W] [R] épouse [F] C/ SCCV [Adresse 5] Grosse délivrée le à SAS DELTA AVOCATS AARPI RIVIERE DE KERLAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415419_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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