CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2401861_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024
3ème Chambre
DTA_2106760_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 24 juin 2022 et 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 3 février 2022 et 28 avril 2022, Mme B A M'Colo, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2300941_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Kiganga (SCP Borie et associés), avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2023
Chambre 2
DTA_2102433_20230525
25 mai 2023
B A, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre
DTA_2300537_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2023, Mme A, représentée par Me Borie et Me Kiganga, sollicite du tribunal qu'il fasse exécuter son jugement n° 1902185 du 13 juillet 2022 et laisse à l'université Clermont
DTA_2001626_20221006
6 octobre 2022
A C, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite
DTA_2300201_20231109
9 novembre 2023
A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301551_20230711
11 juillet 2023
B A représenté par Me Kiganga demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2201505_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2002182_20221205
5 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit
ORTA_2402643_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B C A, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2202444_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2202743_20231109
C D, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de
DTA_2401741_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2024 et le 23 janvier 2025, Mme C..., représentée par la SCP Borie & associés, Me Kiganga, demande
DTA_2202452_20221122
22 novembre 2022
auprès des services de l'hôtel de police au 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand tous les jeudis à 10 heures 30 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Kiganga
DTA_2202455_20221122
au 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand tous les jours à 9 heures 30, y compris les dimanches et jours fériés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Kiganga
DTA_2200133_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A C, représentée par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
DTA_2200134_20230406
A B, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 décembre
DTA_2102820_20230202
2 février 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102820 le 13 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal :
Page 2 sur 9