Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Article 2 : Le CNAPS versera à Me Kipffer, conseil de M. B...

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Kipffer et à la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Il y a lieu, sous réserve que Me Kipffer, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Kipffer de la somme

à la charge de l'Etat le versement à Me Kipffer, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C A, à Me Kipffer et à la préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est.

A B, au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Kipffer. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la contribution de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la contribution de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2021 par laquelle la direction

Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, sous le n°2102523, Mme B D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, sous le n°2102523, Mme B D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.