demande du comité d'entreprise tendant à voir ordonner à la société SHERATON ROISSY d'intégrer le montant de la rémunération des salariés mis disposition par les sociétés LUXE & TRADITIONS, VIGILIA, KITAO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, la société Kite Spirit représentée par son dirigeant, M. A...

Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, la société Kitax déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 décembre 2025, la SCI Kite Way déclare se désister purement et simplement de sa requête.

LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'EXPIRATION D'UN MARCHE PASSE ENTRE LA SOCIETE COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE (C.E.O. ) ET LA VILLE DLE TOULON, LA SOCIETE KIEFFER

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS CAMILLE KIEFFER DONT LE SIEGE EST ...

DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la Forge 44340 BOUGUENAIS comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, la societé civile immobilière (SCI) Kite Way, représentée par Me Bezard, demande au juge des référés :

#Axel Kittel v Belgian State (C-439/04) and Belgian State v Recolta Recycling SPRL (C-440/04).#Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - Belgium.

part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

On the same day, at about 2 a.m. the applicants were transferred to the Kitay-Gorod District Police Station.

MOTIFS Sur la responsabilité de Maître KIEFFER-JOLY Les premiers juges ont retenu la responsabilité contractuelle de Maître KIEFFER-JOLY, avocate mandatée par les époux [E] pour les représenter

Elle conclut que la responsabilité de la SCI ALPHONSE KIEFFER est évidente par application de l'article 9 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965.

SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 69 INTIMEE : Mme [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elodie KIEFFER

Verdier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le maire de la commune d'Hourtin a refusé qu'elle utilise le domaine public fluvial pour l'enseignement du kite-surf

, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement 2 4 Impasse des Gilardes 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF

DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] Etage 1 94 Rue des Mauves 44470 THOUARÉ-SUR-LOIRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF