AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303533_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2303532, Mme C A épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302060_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302660_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle
Source officielleChambre 3
DTA_2501344_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, pour M. A.
Source officielleChambre 2
DTA_2201642_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 2
DTA_2103120_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2400455_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2500048_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402129_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète
Source officielleChambre 3
DTA_2301798_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleChambre 3
DTA_2301799_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleChambre 3
DTA_2401596_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2103126_20220825
25 août 2022
25 août 2022
de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300420_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402296_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402166_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202484_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502469_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B à l'aide juridictionnelle et que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201251
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à ce que ce dernier intervienne ultérieurement en considération de la situation existant à la date de sa décision, pour autant qu'il ne contredise pas la chose jugée au fond ; qu'en l'espèce, la SCI Légi
Source officiellePage 2 sur 279