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5 563 résultats pour « Léci-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303533_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2303532, Mme C A épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302060_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302660_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501344_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, pour M. A.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201642_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103120_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400455_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500048_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402129_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301798_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301799_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401596_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103126_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300420_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402296_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402166_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202484_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00971_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502469_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B à l'aide juridictionnelle et que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201251

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à ce que ce dernier intervienne ultérieurement en considération de la situation existant à la date de sa décision, pour autant qu'il ne contredise pas la chose jugée au fond ; qu'en l'espèce, la SCI Légi

Source officielle

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