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3 401 résultats pour « LANIECE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6520f5d4bb275d83183a3ae6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3U Monsieur [P] [N] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Alain LANIECE

Source officielle

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TJ

Service des référés

67895bd3428384b762e6383b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La société CIFOCOMMERCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbb7985d82da296f7a7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de CAEN le 20 mars 2025 sous le N° RG 23/02801, Vu l'erreur matérielle affectant l'en-tête de l'arrêt, concernant la délivrance des copies exécutoires, Me LANIECE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348be

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute n°24/ N° RG 23/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCXY 3 copies GROSSE délivrée le 15/01/2024 à la SCP CHAPRON YGOUF LANIECE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65cb14cb474256000835c3a8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2] Représentée par Me Amélie WEIMANN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Margot ROBIT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHAPRON membre de la SCP CHAPRON LANIECE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1baaebb88318fda45a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c10582bf9fd47c90a13741

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EJGC N° SIRET : 491 838 199 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fbd

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

F3L prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 451 341 994 00056 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6698b06de6ed70c67f644989

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

INOLYA Représentée et assistée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99213907 Le MERCREDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, B.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Michel LANIECE, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 933, présentée par M.

Source officielle
CA

17e chambre

603460a017f3234f704b0d1c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Jugement rendu le 18 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY Section : Encadrement N° RG : 12/00542 Copies exécutoires délivrées à : SCP CYL (CHAPRON YGOUF LANIECE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e31

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CHAN KAI LUAN21 rue d'Amiens 76000 ROUEN Représentée par Me David NOUMSSI, avocat au barreau de PARISINTIMEES :CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSRue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEXReprésentée par Me LANIECE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c662

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

INDEPENDANTS - RSI - PARTICIPATION EXTERIEURES, venant aux droits de la Caisse Nationale Organic Recouvrement Route de Dollines 06913 SOFIA ANTIPOLIS Représentée par Me LAMBINET de la SCP CHAPRON - LANIECE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 16 Assisté de Me Thierry CHAPRON, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE, avocat plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccbc6b63637c907b7a21

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

VIMATP Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 C/ Société SANY EUROPE GMBH Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b2d9953d09165b5787

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

SHIMEX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9299b588421c5e38e5

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

PARIS, toque : P0042, plaidant 4°) Monsieur [G] [W] [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, postulant assisté de Me Alain LANIECE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a447a

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque C 875 Assistées de Me Alain LANIECE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d64

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

-tribunal de grande instance de PARIS - RG 19/00923 APPELANTE SARL BARAT CAPITAL adresse postale : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6628a173b2cb67000826a4db

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01160 - SOCOREC - SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE Représentée et assistée par Me Alain LANIECE

Source officielle