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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GUERS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0a3ea7c8c112520f01
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Agnès LEBATTEUX, Gabriel NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00430 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7J
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème chambre 2ème section
663136fb19f939ca6242dc8d
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03034 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQQ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleService des référés
670578081296b51ba2b272b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SW7 N° : 1 Requête du : 05 juin 2024 [1] [1] 13 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c67
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361661d7564000872de61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [M] [S] Représentant : Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66a3e935c63cd64a75c4553e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13833 N° Portalis 352J-W-B7H-C23LQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023
Source officielleChambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e856e74459e0c7ed2247
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/16657 N° Portalis 352J-W-B7B-CL4BI N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2017
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e858e74459e0c7ed2276
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/14234 N° Portalis 352J-W-B7A-CI3JF N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2016
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e85de74459e0c7ed2369
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 15/16263 N° Portalis 352J-W-B67-CGQ4Y N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2015
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e860e74459e0c7ed23cf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 14/00113 N° Portalis 352J-W-B66-CBUXX N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2013
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8abcdc6046d47c0f1f5
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242ddd7
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07765 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7MB N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2022
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8a6cdc6046d47c0f07b
30 avril 2026
30 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR
Source officielleChambre 1-7
69fad8aecdc6046d47c0f2c8
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR
Source officielleChambre 1-7
69fad8b1cdc6046d47c0f36e
5 mai 2026
5 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR
Source officielleChambre 1-7
6a1fc128cdc6046d47ea483f
2 juin 2026
2 juin 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat
Source officiellePage 2 sur 6