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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303082_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et au département du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
Source officielleService des référés
659d9d7daa704a07f49343b2
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, Greffière, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [1] [Adresse 4] - [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet LOISELET
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2025:498803.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
En l'espèce, par arrêté du 13 septembre 2022, le maire de Saint-Jean-de-Braye (Loiret) s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302111_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme B D n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret. Sa requête doit être rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502604_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’effet de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104391_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, la préfète du Loiret a donné délégation à M.
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706378f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LOISEAU AUTOMOBILE Représentant : Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame [O] [K] Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL
Source officielleCABINET 3
69860fa3cdc6046d4736c7e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PR Copie Dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente Assesseurs : Christine DABANSENS, Vice-Présidente Blandine JAFFREZ, Vice-Présidente en présence de Monsieur JAVET
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300702_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par des décisions des 2 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Loiret a informé Mme Veuve et M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303085_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B, au département du Loiret et à a caisse d'allocations familiales du Loiret. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00979
11 juin 2025
11 juin 2025
[U] [R], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme [T] [M] ». 2. Il convient donc de rectifier cette erreur.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60672
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.898 Demandeur(s) : la société Astek Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401060_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que la préfète du Loiret n'a pas exécuté le jugement.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302067_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La caisse d'allocations familiales du Loiret a informé M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61311
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-14.872 Demandeur(s) : la société Aunis-distribution Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60128
5 février 2026
5 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-16.572 Demandeur(s) : la société Peak developpement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2400759_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... et à la préfète du Loiret.
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7571
11 février 1993
11 février 1993
formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loiret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003258_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Cellnex France sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme R Q, à M. Z Q, à Mme W AB, à M. AA AB, à Mme P I, à Mme AC S, à M.
Source officiellePage 2 sur 42