____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen

-W-B7I-ZNHI AFFAIRE : [J] [E] [C] [X] C/ [V] [R] [A] [H] [O] [I] UDAF 33 SARL ERA PASSION’IMMO 2 [M] [S] SA MMA IARD Grosse Délivrée le : à SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT SELARL LAYDEKER

préjudice de Me E..., administrateur judiciaire et commissaire à l'éxécution du plan de cession de la SA Imprimerie Sodexic, concernant l'affacturage de 31 fausses factures auprès de la société De Lage Landen

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, pour les requérants et de Me Ortega, pour la commune de Beançon.

Act ( Ausländerbeschäftigungsgesetz ) and, on 6 July 1999, the Landeck DAA fined him.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'exploitation à responsabilité limitée Quercy gavage (l'EARL) a conclu le 24 janvier 1995 avec la société Landeca

  On 25 May 1989 the applicant received a penal notice (Strafverfügung) dated 17 May 1989 from the Landeck District Court (Bezirksgericht).

présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur l'origine et les qualités substantielles des appellations "les terroirs du Languedoc, les saveurs de Languedoc, les grands terroirs, terrasse de Landoc

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre

A..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal d’annuler le titre de pension numéro B24362299U du 4 novembre 2024, d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de procéder à la régularisation

B le versement à la commune de Landéda d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DIT QUE BAYAN, TOILISTE PATRONNIER, QUI DEPUIS COURANT 1973 EXECUTE A SON DOMICILE LES TOILES ET PATRONS DE VETEMENTS POUR LE COMPTE DE LANDERT, STYLISTE

Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société De Lage Landen

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

Ce permis de construire leur a été délivré par un arrêté du maire de la commune de Landéda du 20 décembre 2019.

11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda

PAR LESQUELLES IL LEUR CONCEDAIT DES LICENCES D'EXPLOITATION DE SES BREVETS RELATIFS A DES PROCEDES ET DISPOSITIFS APPLICABLES A DES METIERS A TISSER, QUE CES TROIS SOCIETES ONT CONSTITUE UNE SOCIETE LANACEK