BNP PARIBAS Représentant : Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R239 C/ Monsieur [I] [T] [P] Monsieur [N]

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.

Assistée de Stéphanie LASNIER, greffière. ENTRE : Monsieur [E] [T] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Manon RODDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.

janvier 2024, lui-même venant aux droits de la BNP PARIBAS en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Corinne LASNIER

VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/02868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Edgar Javier CARRILLO CRUZ, avocat au barreau de PARIS Me Corinne LASNIER

, membre de l'association LASNIER BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE PARTIE INTERVENANTE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION 'SAVOIR-FAIRE' Représenté

SCI LASN représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Guillemette Y...

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.

LASNE, ET NON A S'EXPLIQUER EGALEMENT SUR L'EXISTENCE EVENTUELLE DE RELATIONS QUE LA FILLE DE CELLE-CI AURAIT ENTRETENUES AVEC LE SIEUR Y...; QUE Z...

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.

Assisté de Stéphanie LASNIER, greffier.

[T] [U] à payer au syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES CHAMPS LASNIERS la somme de 5.264,95 euros au titre des charges impayées (décompte n° 1025) arrêtées au 28 août 2024, pour la période du 1er

Le 15 février 2012, la société Lani constructions a assigné M.

> Même si l'appel des charges n'est pas conforme à la loi SRU, la SCI LASNE est débitrice de charges de copropriété.

LANI DAM./BG.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lanier matériaux, société anonyme, dont le siège est quartier sur Craponne

UNIQUE : ATTENDU QU IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, DANS LA NUIT DU 10 AU 11 MAI 1968, UN INCENDIE DONT LA CAUSE EST DEMEUREE INCONNUE A PRIS NAISSANCE DANS LES LOCAUX QUE LA SOCIETE LANIER

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Johanna Guilhem de l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Corinne Lasnier-Berose

Vu la requête, enregistrée les 7 juillet 1992 et 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., épouse Y..., demeurant Tour Avril 6 avenue des Champs Lasniers aux