DBVB-V-B7H-BL7ON [V] [F] [O] [M] épouse [F] C/ [Y] [T] [K] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre BINON Me Grégoire LADOUARI

Lahouri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Autorama, société anonyme, actuellement

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André BP 409 à 50015 SAINT-LO Non comparante, ni représentée Madame Nicole X... ... 50100 CHERBOURG Représentée par Me LASOUDRIS

2013, hors la présence du public, devant Madame Catherine MAILHES Conseiller chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte

A..., représenté par Me Labourier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025

AJ FONCIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégoire LADOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie GUIGNABODET, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le maire de la commune de Mézel, représenté par Me Ladouari, demande au Tribunal de déclarer démissionnaire d'office M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2021 et 4 novembre 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2021, la commune de Peypin et Mme F de B, représentés par Me Ladouari du cabinet MCL Avocats, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal

Rôle N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54A S.A.R.L. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégoire LADOUARI - URSSAF PACA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

OLIVIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

[B] [V] et Mme [S] [V] épouse [N] (Me Grégoire LADOUARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des

A..., représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 24 juillet 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune du Val a approuvé la révision de son plan local

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL

barreau de PARIS, toque : J097 substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 INTIMES Monsieur André X... ... 77140 ST PIERRE LES NEMOURS représenté par Me Camille LASOUDRIS

représentées par Me Victoria, aux fins d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire de Saint-Martin de Crau a délivré à la Société Logiprest un permis de construire une plate-forme logistique composée

C..., agent de caisse régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.