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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Foncier
6914967a4322238c089e0c91
4 juillet 2025
BELANGER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Demande en revendication d’un bien mobilier en date du 08 juin 2023 Déposée et enregistrée au greffe le 05 juillet 2023 Numéro de Rôle N° RG
8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192b6
22 octobre 2024
APPELANTE Association COLLECTIF PLAISANCE Représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.15862 INTIME [C] [B] Représenté par Me Anne-laure
6a0fe98bcdc6046d4787e9fb
21 mai 2026
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [I] Représenté par Me Anne-laure
690d7d4cbb81cebe2e807804
[D] [E] et par Mme [T] [V], munis d’un pouvoir spécial comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 2 juin 2025, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS
690d7d58bb81cebe2e808175
BELANGER GREFFIER : Laina DEANE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par mise à disposition au Greffe, après débats en audience
1ère chambre
DTA_2302489_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a2
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBP AFFAIRE :Mme [X] [D] ( Maître Laure
69148db94322238c089d15a4
BELANGER JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU : Gonzague MEYER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Revendication d’un bien immobilier en date du 18 mars 2024 Déposée et enregistrée au greffe
69d5e130cdc6046d477aa219
7 avril 2026
BELANGER JUGES ASSESSEURS : Garline AGNIE Bruno LEON GREFFIER : Christian WHITE PROCEDURE Revendication d’un bien immobilier sans procédure particulière en date du 23 décembre 2022 Déposée et
6946e5bc75782d5f06054b94
28 novembre 2025
BELANGER JUGES ASSESSEURS : Teha TEMARII Garline AGNIE GREFFIER : Christian WHITE PROCEDURE Demande d’expulsion et d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux sans procédure particulière
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb570cdc6046d472efd9d
8 avril 2025
, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure
64a50cfeb8594705dbfccca3
3 juillet 2023
PSA RETAIL FRANCE Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure BELLANGER Me François-Xavier MICHEL RÉPUBLIQUE
Surendettement
67003212c34eb4cc857897ab
1 octobre 2024
PARIS comparante AUTRES PARTIES Société AXA FRANCE IARD CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAL 26 RUE BENARD
Chambre civile Section 1
6285e0d76a1876057df5d285
18 mai 2022
d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Laure
690d7e28bb81cebe2e80c58c
BELANGER JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU : Gonzague MEYER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Revendication d’un bien immobilier en date du 03 décembre 2010 Déposée et enregistrée au greffe
69d5e136cdc6046d477aa45e
EL] [S] né le 25 Avril 1975 à AFAAHITI de nationalité Française demeurant TAUTIRA comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures PRESIDENT : Laure
DTA_2203301_20240425
25 avril 2024
C B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie
6914859f4322238c089c4590
BELANGER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Demande en partage, ou contestations relatives au partage en date du 17 octobre 2022 Déposée et enregistrée au greffe le 10 janvier 2023 Numéro
DTA_2300780_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000 euros en application
690d7d1bbb81cebe2e806626
BELANGER GREFFIER : Laina DEANE PROCEDURE Requête en Demande en partage, ou contestations relatives au partage en date du 05 mai 2006 Déposée et enregistrée au greffe le 13 août 2021 Numéro de Rôle
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