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605 résultats pour « Laura BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202819_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c111b7735881a7c178b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CHERON, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1976 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DÉFENSE Madame [T] [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90142

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

D2-98848 NOUMEA CEDEX Concluant AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure Z..., es qualité de Mandataire-liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9c

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Immobilier a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Laura Z..., - condamné la Sarl Roques Immobilier in solidum avec Frédéric X... et Audrey A... à payer à Laura Z... la somme de 10. 350

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697475b6cdc6046d47869a28

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [7] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163842fb5b1827189c746fc

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura BELHASSEN, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68debddf6af9fd1f80947fd5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PARIS, vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90133

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités de représentante des créanciers ... 98846 NOUMEA CEDEX EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC Représenté à l'audience par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad9e405357f749ea793

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd19

Appel

6 août 2012

6 août 2012

DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90138

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

.-98807 NOUMEA CEDEX Concluant INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LA SABLIERE DE LA RIVIERE DES PIROGUES demeurant ...-98846 NOUMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90013

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

APPELANTE SARL ECOLE DE CONDUITE LES LAURIERS Résidence les Lauriers Bât A RDC No 4 97110 POINTE A PITRE Ayant pour avocat Maître Gabriel DANCHET-GORDIEN (Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN Mme Marie-Laure X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

K5 - 98849 NOUMEA CEDEX Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d94ec432ce7d11a6cac6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

social est sis [Adresse 1] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2023, Nous, Marie-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd39

Appel

20 août 2012

20 août 2012

PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue d'Anjou - Vallée des Colons - BP. 13840 - 98803 NOUMEA CEDEX assistée de Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b012

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 5 / de Mme Marie-Laure

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43cafe25450008314914

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. 2M HABITAT 66 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laura

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66c6302755e23cbd75de6c54

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie MÉTIVIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 5 avril 2024, Nous, Marie-Laure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607becdc6046d4707eb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle

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