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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202819_20230420
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
PCP JCP référé
66197c111b7735881a7c178b
4 avril 2024
CHERON, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1976 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DÉFENSE Madame [T] [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90142
18 octobre 2012
D2-98848 NOUMEA CEDEX Concluant AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure Z..., es qualité de Mandataire-liquidateur de M.
6253cca9bd3db21cbdd90d9c
14 novembre 2013
Immobilier a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Laura Z..., - condamné la Sarl Roques Immobilier in solidum avec Frédéric X... et Audrey A... à payer à Laura Z... la somme de 10. 350
4ème Chambre Section 3
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28 octobre 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) [7] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ABACA TAXI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me
Pôle 6 - Chambre 12
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3 décembre 2009
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura BELHASSEN, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Serv. contentieux social
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1 octobre 2025
PARIS, vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
6253cc6dbd3db21cbdd90133
1 octobre 2012
AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités de représentante des créanciers ... 98846 NOUMEA CEDEX EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC Représenté à l'audience par M.
Chambre 1-9
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27 octobre 2022
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
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6 août 2012
DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport
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25 octobre 2012
.-98807 NOUMEA CEDEX Concluant INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LA SABLIERE DE LA RIVIERE DES PIROGUES demeurant ...-98846 NOUMEA
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10 décembre 2012
APPELANTE SARL ECOLE DE CONDUITE LES LAURIERS Résidence les Lauriers Bât A RDC No 4 97110 POINTE A PITRE Ayant pour avocat Maître Gabriel DANCHET-GORDIEN (Toque 17) avocat au barreau de la Guadeloupe
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4 octobre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN Mme Marie-Laure X... épouse Y...
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22 novembre 2012
K5 - 98849 NOUMEA CEDEX Activité : Etablissement bancaire représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de représentante des créanciers des sociétés
65c3d94ec432ce7d11a6cac6
25 janvier 2024
social est sis [Adresse 1] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 décembre 2023, Nous, Marie-Laure
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue d'Anjou - Vallée des Colons - BP. 13840 - 98803 NOUMEA CEDEX assistée de Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure
civ3
61372387cd5801467740b012
3 octobre 2000
, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., dont le siège est ..., 4 / du Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., 5 / de Mme Marie-Laure
3e chambre civile
662b43cafe25450008314914
25 avril 2024
PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFK3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. 2M HABITAT 66 [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Laura
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9 juillet 2024
D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie MÉTIVIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 5 avril 2024, Nous, Marie-Laure
CTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.
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