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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725afcd5801467741fc4b
11 décembre 1996
Beyer, président" ; "alors d'une part que les mentions de l'arrêt sont contradictoires ; qu'en effet, la chambre d'accusation n'a pu entendre Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, si celui-ci
être retenuc/Patrick A
6137269dcd580146774270de
25 mai 2005
Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction
61372683cd5801467742629b
17 octobre 2007
partie civile tendant à la requalification des faits poursuivis en banqueroute par détournement d'actifs et à ce qu'il soit ordonné un supplément d'information pour procéder à la mise en examen de Laurence
comm
61372429cd58014677413167
4 février 2004
Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...
6137258bcd5801467741ea73
18 octobre 1993
X..., laquelle l'avait éconduit ; que Marie-Laurence X... aurait porté plainte à son tour contre Hervé Texier qui, ami de son ancien concubin, aurait tenté de le remplacer en vain et aurait harcelé Marie-Laurence
61372654cd58014677424b82
17 mars 2004
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire
Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y
6137262ccd580146774237f6
17 décembre 2002
BOUXWILLER ET ENVIRONS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent
6137268bcd5801467742668a
19 mai 1999
B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.
6137269fcd580146774271c6
28 juin 2005
Laurent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende
61372622cd58014677423313
4 mai 2004
Z... ; "aux motifs que la pièce dont Josiane Y... et la MAIF se prévalent pour asseoir leur demande est un "accord sur indemnisation provisionnelle" établi par la MAIF, et signé par Laurent Z..., qui
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01358
20 juin 2018
en qualité de témoin étant limitative, le compagnon d'une des parties civiles, cité comme témoin, est tenu de prêter serment préalablement à sa déposition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait donc
6137260ecd580146774229df
7 juin 2000
société DONECO CELTITE PROFILEX, - la société DONECO FERRETTITE CELTITE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1999, qui, après relaxe de Laurence
613725d9cd58014677420fc3
25 septembre 2002
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement
6137260ecd580146774229bb
1 février 2000
X... ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril
613725a1cd5801467741f602
18 mai 1999
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1998, qui, pour tromperies, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis et a
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Laurence X
61372568cd5801467741d765
14 mars 1996
Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SCIC AMO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Laurence
613725eccd58014677421913
20 mars 2001
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences
61372630cd58014677423a40
19 mars 2002
Laurent, - Y...
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00473
28 juin 2023
La société Laurent et Charras fait grief à l'arrêt de déclarer l'action de M.
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