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37 799 résultats pour « Laurence DOUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725afcd5801467741fc4b

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Beyer, président" ; "alors d'une part que les mentions de l'arrêt sont contradictoires ; qu'en effet, la chambre d'accusation n'a pu entendre Marguerite Laurent, conseiller en son rapport, si celui-ci

Source officielle
CC

cr

être retenuc/Patrick A

6137269dcd580146774270de

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Marguerite, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629b

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

partie civile tendant à la requalification des faits poursuivis en banqueroute par détournement d'actifs et à ce qu'il soit ordonné un supplément d'information pour procéder à la mise en examen de Laurence

Source officielle
CC

comm

61372429cd58014677413167

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Laurent X... en qualité d'administrateur provisoire de la société X...

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea73

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

X..., laquelle l'avait éconduit ; que Marie-Laurence X... aurait porté plainte à son tour contre Hervé Texier qui, ami de son ancien concubin, aurait tenté de le remplacer en vain et aurait harcelé Marie-Laurence

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CC

cr

61372654cd58014677424b82

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire

Source officielle
CC

cr

Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y

6137262ccd580146774237f6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

BOUXWILLER ET ENVIRONS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Laurent

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

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CC

cr

6137269fcd580146774271c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Laurent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423313

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Z... ; "aux motifs que la pièce dont Josiane Y... et la MAIF se prévalent pour asseoir leur demande est un "accord sur indemnisation provisionnelle" établi par la MAIF, et signé par Laurent Z..., qui

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01358

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

en qualité de témoin étant limitative, le compagnon d'une des parties civiles, cité comme témoin, est tenu de prêter serment préalablement à sa déposition ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait donc

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cr

6137260ecd580146774229df

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

société DONECO CELTITE PROFILEX, - la société DONECO FERRETTITE CELTITE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 1999, qui, après relaxe de Laurence

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cr

613725d9cd58014677420fc3

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

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cr

6137260ecd580146774229bb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

X... ; que, sans violence de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril

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cr

613725a1cd5801467741f602

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1998, qui, pour tromperies, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis et a

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cr

écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Laurence X

61372568cd5801467741d765

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SCIC AMO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Laurence

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CC

cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

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CC

cr

61372630cd58014677423a40

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Laurent, - Y...

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CC

cr

édure suiviec/Faustin Y

6137263fcd5801467742418d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00473

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

La société Laurent et Charras fait grief à l'arrêt de déclarer l'action de M.

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Page 2 sur 1890

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