N° N° RG 26/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2OZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me Laurence

Madame [H] [E] epouse [U], née le 12 août 1983 à [Localité 5] (78), de nationalité française, gestionnaire sinistre corporel, [Adresse 1] à [Localité 6] – Dernière adresse connue, représentée par Me Laurence

A B, représenté par Me Laurence Margerie-Roue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer

code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Vincent MAILHE, Faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [O] né le 13 Mars

[Localité 3], ALGERIE de nationalité algérienne CRA [Localité 4] comparant, assisté à l'audience par madame [T] [P] [X] [B], interpète en langue arabe ayant prêté serment à l'audience et par Me Laurence

ENTRE : Monsieur [G] [S] [T] [X] né le 26 Février 1997 à [Localité 1] de nationalité camerounaise actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Laurence

: ENTRE : Monsieur [F] [G] [V] né le 11 Avril 1968 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Libanaise Actuellement retenu au CRA [Localité 5] comparant par visio conférence assisté de Me Laurence

: R079, comparant DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [S] né le 23 Juin 1989 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Assigné à Résidence au [Adresse 2] [Localité 4] comparant assisté de Me Laurence

Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [R] né le 17 Juillet 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR assisté de Me Laurence

plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [K] [Y] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 26] (BRESIL) demeurant [Adresse 15] - [Localité 19] représenté par Me Laurence

SAS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 489 244 483, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Me Laurence

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

pour Laurent X..., pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, R. 17, alinéa 1er, du Code de la route (ancien, repris à l'article

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Marie-Frédérique, - Les CONSORTS YA... YB..., - YC... Henri, - YD... Charles, - Y... Françoise, - Y... Gilles, - YE... Marie-Rose, - YF... Jean, - YG... Laurent, - YH...

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience des débats du 14 mars

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rouen

et qu'il pensait avoir roulé sur un obstacle aussi volumineux qu'une roue ou un pare-choc et que ce n'est qu'à la maison qu'il avait vu du sang sur les roues de sa voiture.

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.

Laurent, - D...