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, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0130DEC003451402

Admin. suprême

30 janvier 2007

Eric Turcon, est un ressortissant français, né en 1954 et résidant à Paris.

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TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU LAUZUN [Adresse 1] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Jérôme TURLAN

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Chambre Sociale

631834db0876004f131a6069

Appel

23 août 2022

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS

Source officielle

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d1a

Appel

9 mai 2022

069 prise en la personne de son représentant légal, en exercice, domicilié ès-qualité audit siège Espace d'activité Fernand Finel Lessay 50430 LESSAY ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

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Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea655

Appel

1 juillet 2024

Traduisant le turnover décrit par la salariée, il constate une absence d'amélioration des conditions de travail génératrice de risques et de troubles.

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Chambre Sociale

62d64991aa6a2f06030d270d

Appel

26 avril 2022

de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle TURBAT

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Pôle 5 - Chambre 3

615e0e41c25a97f0381f5401

Appel

1 octobre 2014

[G] [A], saisi le Juge des loyers commerciaux près le TGI de Paris [Adresse 10] [Localité 2] Représentés par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0526 INTIMÉE SARL JIGGER

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Chambre Sociale

65321afa9e4ea48318f5adcf

Appel

19 octobre 2023

DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 19 Octobre 2023, Mme Laurence DUVALLET

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Pôle 6 - Chambre 4

6162dcf6cadecb9ef7c7e001

Appel

12 juin 2012

: jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/03403 APPELANTE SA CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

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Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e121c

Appel

28 mars 2017

- signé par Madame Laurence SINQUIN, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Claire CHESNEAU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d2

Appel

7 juillet 2022

Xavier AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET,

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Chambre Sociale

64437b9d823e6dd0f8bf804c

Appel

20 avril 2023

personne de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle TURBAT

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Chambre Sécurité Sociale

633fc32be633183e2ee17aba

Appel

4 octobre 2022

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 20 Juillet 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle TURBAT

Source officielle

Chambre Sociale

652f78fcb053208318995acb

Appel

17 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Laurence BURATTI de la SELARL YDES,

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Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

KIABI EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS

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Chambre Sociale

62d64990aa6a2f06030d270b

Appel

26 avril 2022

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 478 042 831, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 21 rue Laffitte 75009 PARIS représentée par Me Isabelle TURBAT

Source officielle

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2721

Appel

26 avril 2022

, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social 5 avenue Joseph Cognot - Zone artisanale Clara- 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Isabelle TURBAT

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PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-588335-592187

Admin. suprême

15 juillet 2002

The company had lost many of its customers to the point where its turnover had fallen dramatically since April 1996.

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Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd4

Appel

7 juillet 2022

prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle TURBAT

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