VEYNAT prise en la personne de son représentant légal domicilié encette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON

2024 par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DE LA SOMME N° RG 18/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S4YG DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

HOSPITALIERE [6] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent

Avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Madame X... en vertu d'un pouvoir spécial SOCIETE GRUPO ANTOLIN LOIRE Boulevard Blaise Pascal 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par Me Laurent

APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pauline CUNHA, avocate

Rôle N° RG 21/17551 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRCY CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des BDR - Me Laurent SAUTEREL

le même magistrat S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD N° RG 20/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXBO DEMANDERESSE S.A.S. [5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent

magistrat N° RG 19/02494 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UE35 Société [2] C/ CPAM DU [Localité 4] Monsieur [G] [P] DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent

Rôle N° 12/21161 SOCIETE GEMFOS C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01026

2023 Salarié :Mme [L] [G] Requête n° : N° RG 20/00622 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXTH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

2024 par le même magistrat Société [4] C/ CPAM DE L’OISE N° RG 20/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUVU DEMANDERESSE La société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Etablissement Public DYNACITE, (Assurée : [G] [C]) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent

DBVN-V-B7H-G2PD Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juin 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me SARR, avcocat au barreau de LYON, substituant Me Laurent

Rôle N° RG 22/09198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJU CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01031

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01033