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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304233_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93685
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Toussaint B..., et Mme C....
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078f
17 juin 2013
17 juin 2013
Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bc9
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Laurent Y... M. Jean-Claude Y...
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab59
23 mars 1994
23 mars 1994
épouse Y..., demeurant à Moriani-Plage, San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 ) de Mme Pauline, Toussainte
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Madame Laurent X...a relevé appel de cette décision par déclaration du 5 octobre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001684_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de 216,97 euros émis par la métropole Nice Côte d'Azur au titre de la prestation d'enlèvement de déchets non autorisés suite à la constatation par la police de l'environnement de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405115_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Alpes-Maritimes née du silence gardé par celui-ci sur le recours gracieux du 14 mai 2024 demandant la constitution d'une association syndicale constituée d'office en vue de gérer le vallon des Espartes à Saint-Laurent-du-Var
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11216
22 novembre 2017
22 novembre 2017
par l'association Assad-Had, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Laurence
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f0243902fc178212f7e546
2 avril 2025
2 avril 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 Monsieur [E] [J] représenté par Me Alexia LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 Madame [C] [W] épouse [J] représentée par Me Alexia LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
10 décembre 2009
ARRÊT DU 10/ 12/ 2009 *** No RG : 09/ 03007 Jugement (No 08/ 02063) rendu le 25 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ CB APPELANT Monsieur Laurent
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44a7
7 mai 1991
7 mai 1991
Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502103_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La caisse d’allocations familiales de Touraine soutient, sans être contredite, que les indus en cause sont soldés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6c4cdc6046d47787282
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2024RJ1434 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SB, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT Laurent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100190
3 mars 2009
3 mars 2009
fixer la résidence habituelle de sa fille chez lui ou, à défaut, que soit organisée une garde alternée, et d'avoir dit qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances de Toussaint
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce01
10 mai 2001
10 mai 2001
Laurent K..., demeurant ..., 16 / de M. Raymond L..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402456_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de l'instruction que par une lettre du 18 mai 2027, la caisse d'allocations familiales de Touraine a informé M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401987_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005526
15 février 2007
15 février 2007
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 7 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500105_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 2 sur 24