Par quatre mémoires enregistrés les 24 mars et 2 novembre 2022 et 24 février et 7 juin 2023, la SCI Madera, représentée par Me Poilvet de la Selarl Guilllotin, Lebastard et associés, conclut au rejet de

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Coralie LEBASTARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B C, représentée Me Lebastard, demande au juge des référés, au contradictoire du centre hospitalier de Pau, de l'office national

une requête, enregistrée le 26 juillet 2024 et transmise par une ordonnance du 30 juillet 2024 du Conseil d'Etat, et un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Lebastard

[X] né le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 23] (ALGERIE), demeurant [Adresse 15] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Karène LEBASTARD

le 11 Mai 1976 à DIJON (21) ... 21000 DIJON représentée par Me Céline PAROT, avocat au barreau de DIJON INTIMES : CABINET BENESTY TAITHE 59 rue de l'ourq 75019 PARIS représenté par Me LEAUTARD

2026 N° 2026F00003 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI AMR 2, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 922 161 849, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me François-René LEBATARD

une relation visuelle directe avec le projet, notamment, les vestiges gallo-romains des Jaillants, localisés à moins de 300 mètres de l'aire d'étude immédiate du projet, et l'église Saint-Martial de Lestard

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 21 février 2023, la SELARL Montravers Yang Ting, liquidateur de la société BS Bâtiment, représentée par Me Lebatard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebatard, représentant

H O représentés par Me Lebastard, demandent au Tribunal: 1°) de condamner l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser la

représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L96, plaidant pour SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS INTIMES

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Lebastard substituant Me Soler pour les requérants et de Me Bellanger substituant Me Zandotti pour le centre hospitalier.

[P] [N] [Adresse 2] D 3 [Localité 2] Représenté par Me Antoine GITTON de la SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 96 Assisté de Me François-René LEBATARD plaidant pour

Adresse 4] - ayant eu son siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Me Plamenka KUNA RENARD de l'AARPI SKILLS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 302, Me François-René LEBATARD

] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Antoine GITTON de la SELARL ANTOINE GITTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0096 Assistée de Me François-René LEBATARD

DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19169 Représentant : Me Jacques GUILLEMIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - substitué par Me François-rené LEBATARD

F C et Mme A D épouse C, représentés par Me Lebastard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national des accidents médicaux (ONIAM) à indemniser, d'une part, les préjudices H C, Mme E G