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77 résultats pour « Lenchantin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2002530_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2020 et le 4 août 2022, la commune de Tourette-du-Château, représentée par Me Lenchantin De Gubernatis, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902558_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C A, représentés par Me Lenchantin de Gubernatis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes

Source officielle
TJ

Référés civils

6966a4b3cdc6046d472e3541

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LPL CAPITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

69669b32cdc6046d472d8de7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ASSOCIAITION ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) C/ Association RESUREVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a9fcdc6046d472d834a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

01477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZU AFFAIRE : [H] [K] [P] épouse [U], [G] [D] [P] divorcée [W] C/ Société [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a4dcdc6046d472d7d60

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble DES EUMENIDES du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a61cdc6046d472d7ec7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3B AFFAIRE : [R] [U] C/ Société ATOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d571

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

11 MARS 2016 N° 2016/226 Rôle N° 14/15738 [O] [A] [K] [A] C/ SCI FARO SARL NICE SHOP Grosse délivrée le : à : Me Elie LIONS Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210291

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

NARDI lors de la saisie de la SCP LENCHANTIN pour un montant de 1.952 € à la demande de la SCI DANJOU manipule uniquement l'argent des copropriétaires », la Cour d'appel, qui a dénaturé par omission ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001597_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E D et Mme A D, représentés par Me Lenchantin de Gubernatis, concluent principalement à l'irrecevabilité de la requête comme tardive, subsidiairement au rejet de celle-ci au fond, et à la mise à la charge

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a0dcdc6046d472d788d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S 80 DOUZE LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE

Source officielle
TJ

Référés civils

69669aa6cdc6046d472d83aa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BUDAPEST, [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a1ecdc6046d472d79b3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DIA AFFAIRE : SCI LYONOR C/ SARL LE SAMAYA, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN

Source officielle
TJ

Référés civils

69669afccdc6046d472d89d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

OULALA QUELLE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

Source officielle
TJ

Référés civils

697a2b9dcdc6046d47fe647c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandra ROBERT de la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364ba2ce405357f749ea500

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

VILLA NOVA C/ SARL TECHNIQUES ET ECONOMIE DU BATIMENT - TEB SAS NOUVELLE TECHNIQUE DU BATIMENT (NTB) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f560ca52a2831c0254

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rôle N° RG 22/03209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI67J Société SCCV [Adresse 5] C/ Association [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
TJ

Service de proximité

694635f375782d5f06e58ee3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Service de proximité Syndic. de copro. [5] c/ [E], [N] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5X Grosse délivrée à par Me LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6789fc4a11ec33b4fa0f17d0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RIVAPRIM HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ADAD Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf846aa6687f7c904cb9d2

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[Y] en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle

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