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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2020 et le 4 août 2022, la commune de Tourette-du-Château, représentée par Me Lenchantin De Gubernatis, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
4ème Chambre
DTA_1902558_20230201
1 février 2023
C A, représentés par Me Lenchantin de Gubernatis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes
Référés civils
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12 janvier 2026
LPL CAPITAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
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ASSOCIAITION ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) C/ Association RESUREVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN
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01477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZU AFFAIRE : [H] [K] [P] épouse [U], [G] [D] [P] divorcée [W] C/ Société [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN
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Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble DES EUMENIDES du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice
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12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3B AFFAIRE : [R] [U] C/ Société ATOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN
15e Chambre A
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11 mars 2016
11 MARS 2016 N° 2016/226 Rôle N° 14/15738 [O] [A] [K] [A] C/ SCI FARO SARL NICE SHOP Grosse délivrée le : à : Me Elie LIONS Me Sandrine LENCHANTIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210291
12 mai 2016
NARDI lors de la saisie de la SCP LENCHANTIN pour un montant de 1.952 € à la demande de la SCI DANJOU manipule uniquement l'argent des copropriétaires », la Cour d'appel, qui a dénaturé par omission ce
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001597_20231116
16 novembre 2023
E D et Mme A D, représentés par Me Lenchantin de Gubernatis, concluent principalement à l'irrecevabilité de la requête comme tardive, subsidiairement au rejet de celle-ci au fond, et à la mise à la charge
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Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S 80 DOUZE LAFAYETTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE
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BUDAPEST, [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S
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2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DIA AFFAIRE : SCI LYONOR C/ SARL LE SAMAYA, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN
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OULALA QUELLE BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
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Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandra ROBERT de la
Chambre 1-3
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20 octobre 2022
VILLA NOVA C/ SARL TECHNIQUES ET ECONOMIE DU BATIMENT - TEB SAS NOUVELLE TECHNIQUE DU BATIMENT (NTB) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sandrine LENCHANTIN
Chambre 1-5
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9 octobre 2025
Rôle N° RG 22/03209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI67J Société SCCV [Adresse 5] C/ Association [Adresse 15] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN
Service de proximité
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14 janvier 2025
Service de proximité Syndic. de copro. [5] c/ [E], [N] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02240 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5X Grosse délivrée à par Me LENCHANTIN
Chambre 1-7
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16 janvier 2025
RIVAPRIM HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ADAD Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Chambre 1-11 référés
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23 janvier 2023
[Y] en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sandrine LENCHANTIN
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