1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V6AA

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laîdi X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu

attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00075 APPELANTS Monsieur [B] [G] Madame [E] [T] épouse [J] [Adresse 1] représentés par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille

APPELANTE : Mme Lila X... épouse Y..., représentante légale de Kellian Logan X...

d'architectes Laba Sud-Est et le cabinet d'architectes Batton-Bergmann, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler ou de résilier le marché public conclu entre la commune de Limas

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions du 12 juin 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPL

ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SAS [G]

La SAS Société Immobilière Lacroix a interjeté appel de ce jugement le 19 octobre 2016.

Pierre BARDOUX, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu seul l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, A l'audience, Marie LACROIX

Véronique GAZZO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 009510 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Lila

A..., représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a accordé à la société AFC Promotion le permis de construire n°

ARRET DU 27 Juin 2008 N° 251 / 08ss RG 06 / 02251 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06

ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SAS

la société Lacroix city Saint-Herblain et la condamne à payer à M.

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Viviane GELLES, avocat au barreau de LILLE

d'annuler l'arrêt du 27 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai n'a que partiellement fait droit à sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille

l'avocat postulant Maître Anne-Laure GAY, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sandie THEOLAS, SELARL STRAT & JURIS - IN EXTENSO AVOCATS, Avocat au Barreau de LILLE