que Patrick Z..., qui a déclaré avoir revendu au cours de son activité des palourdes qu'il avait pêchées, était "débarqué" lors du contrôle le 21 juillet 1998 ; que le fait qu'il apparaisse sur son livret

des éléments de nature à étayer leurs demandes, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du code du travail ; 3 / qu'il résulte des termes de l'arrêt que l'employeur produisait l'ensemble des livrets

fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise Sameto Technifil ; " aux motifs que Grégory Y... est poursuivi pour avoir à Saint-Germain-de-Livet

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater un recel de communauté commis par Mme Y... sur diverses sommes portées au crédit de livrets de Caisse d'épargne

à un échange avec un véhicule Mercedes au garage de François A... ; que l'examen du fichier national des automobiles confirme que la date de la vente est bien le 26 mars 1991 et que l'acheteur est Linette

X... un solde d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que d'une part, le livret "Parodi" annexé au contrat de travail, lorsqu'il se réfère à la "législation" en ce qui concerne le complément

X... n'était pas établie durant sa minorité par une possession d'état existant pendant cette période et démontrée par des éléments de preuve - un livret de catholicité, un jugement reconnaissant sa qualité

un des éléments essentiels du contrat de société ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le bien litigieux avait été acquis au seul nom de Mme Y..., laquelle avait remboursé l'emprunt sur son livret

Déborah FORST, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [E] 359 RUE DES PYRENEES 75020 PARIS représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

[C] et Mme [G] [D] sont les associés, saisi selon ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nantes du 8 décembre 2020, - le solde créditeur du livret A de M.

A augmentée des dividendes arrêtés à la date du 31 mars 2007 avec réactualisation au taux du livret A ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M

signature de Mme A... sur les chèques de la société l'Usine du Parc, l'information a établi que le prévenu a également falsifié les chèques du groupement d'intérêt économique en imitant la signature de Linette

foal", c'est-à-dire poulain vivant) ou "GLF" ("guaranted live foal", c'est-à-dire remboursable en cas d'avortement ou de poulain mort), ainsi qu'en pièce n° 21, un extrait du catalogue de vente de M.

Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G], [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE

compte, dont le solde devient lui-même insaisissable ; qu'ainsi, en refusant de déclarer insaisissable le plan d'épargne logement saisi, au motif qu'il n'est pas démontré que l'avoir du compte sur livret

Delouis et de Laforcade

Attendu que M. de Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le fait d'user d'un bien immobilier dans une commune et de produire des documents (carte d'identité et livret

. ; qu'exposant que le livret de Caisse d'épargne de leur mère mentionnaient le versement d'une somme de 15 000 francs le 2 décembre 1983, puis son retrait le 29 mars 1984, Mmes Z..., A..., B... et C..

que celle-ci ne contestait pas avoir géré pendant plusieurs années les comptes bancaires de sa mère et ne fournissait aucune explication pour un certain nombre de prélèvements relevé sur le compte livret

son projet du 16 août 2013 (compte BFCOI, Banque fédérale mutualiste, Banque de la Réunion), en retenant les sommes de 1 684,63 euros au titre du forfait essentiel et de 5 089,03 euros au titre du livret