{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 3 mai 2017   TROISIÈME SECTION Requête n o 32897/16 Ghanima Julia LOPEZ

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Félix-de-Lodez à sa

Olivier LOPEZ M.

A... sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, dès qu'il a quitté la société Lozez, M.

Olivier LOPEZ M.

Par ordonnance du 29 mai 2017, le juge des référés a débouté la SARL Lopez de l'ensemble de ses demandes.

[B] [R] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 01 Février 2023, publié le 06 Mars 2023, au service de la publicité

David Lopez, Josélito Lopez, Moïse Lopez, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées section AW numéro 0450 (parking du gymnase

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports San José & Lopez à payer à MM.

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Transports San José & Lopez à payer, d'une part, à M.

Lopez ; Considérant ce qui suit : 1. M.

; QUE L'OGT S'ETAIT SUBSTITUEE PAR DU PERSONNEL CELLULOSE; QUE, EN COURS DE ROUTE, DANS UN VIRAGE, LA SEMI-REMORQUE SE RENVERSA SUR LE COTE, BLESSANT MORTELLEMENT LE CHAUFFEUR LOPEZ, ET ENDOMMAGEANT

Statuant à nouveau et y ajoutant, Ordonne la mainlevée de la saisie-conservatoire pratiquée le 28 septembre 2022 par la Scp Lopez et Malavialle, mandatée par la Sas Lopez & J, sur le compte bancaire

PORTO ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT, QUI A DECLARE LOPEZ PORTO RESPONSABLE DU DOMMAGE, D'AVOIR STATUE PAR DEFAUT A L'ENCONTRE DE DAME AMZELEK C...

Il résulte de l'instruction que seuls l'institut Georges Lopez et la société Carnamedica ont présenté une offre pour le lot n° 138 du marché.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FRO-VILLIERS " REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LOPEZ-TRAVESIO, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 16 OCTOBRE 1962, SE TROUVAIT

Lopez se plaignait de ne pas avoir eu accès à un tribunal.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1991 et 29 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOPEZ ENTREPRISE, dont le

Le 29 juin 2022, la SAS LOPEZ & J a émis une situation n° 10 révisée, d'un montant de 102 716,98 euros TTC.

Lopez. Par cette requête, enregistrée le 30 juin 2021, M.