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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
653a06a7d0451e8318d0ea7c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
faute dans l'exercice de sa défense devant la cour d'appel de Nancy, dans la mesure où il a postérieurement à l'arrêt en date du 7 janvier 2015 recherché la responsabilité professionnelle de Me Sylvie Mennegand
Source officielleREFERES
69de9917cdc6046d473d759f
8 avril 2026
8 avril 2026
DEMANDERESSE : Etablissement public OPH DE LA MEUSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - représenté par Maître Sylvie MENNEGAND
Source officielle1ère Chambre
66ab2524ba731fad7dd354fe
31 juillet 2024
31 juillet 2024
COUVRETANCHE, venant aux droits de la SARL KOLLER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, substituée par
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b7a5d4a205dbc5ce20
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Frédérique MOREL, substituée par Me Clarisse MOUTON, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [H] [J] né le 2 avril 1983 à [Localité 6] (55) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie MENNEGAND
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b35
15 avril 2024
15 avril 2024
Adresse 7], sis [Adresse 2] - [Adresse 1], représenté par son syndic la SCI SAINT NICOLAS VADIM, pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie MENNEGAND
Source officielleJEX
65376110974d2583184551b4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [X] [Y] veuve [R] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, Mme N, représentée par Me Mennegand, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6871792dd395d6ba9f2ab92e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Hélène NICOLAS, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500, avocat postulant, Me Sylvie MENNEGAND
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e2ed0253d969201cde
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Adresse 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [A] [P] domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Sylvie MENNEGAND
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984d6d34da2cbdce0150
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au RCS de Nanterre sous le n° 642 041 362, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvie MENNEGAND
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644d0
3 avril 2025
3 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric MOITRY, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C500 et par Me Sylvie MENNEGAND
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2024, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Mennegand, demande au juge des référés, à titre principal de rejeter l'intervention forcée formulée
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
ayant son siège 14, rue Vidailhan-BP 93105-31131 BALMA Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Aubin LEBON de la SCP LEBON-MENNEGAND-LARERE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf936
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hélène [T], demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C500, avocat postulant, Me Sylvie MENNEGAND
Source officielleCh. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b19e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCI DE CONSTRUCTION BRICHAMBEAU, dont le siège social est sis 10 rue Brouard - 77350 BOISSETTES représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 50 Après
Source officielleChambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2021, le Bureau d'études techniques Lionel C, représenté par Me Mennegand, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des demandes formulées à son encontre
Source officielle1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
date du 12 mars 2021, APPELANTE : SCCV RESIDENCE LE SAINT GEORGES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND
Source officielle1ère Chambre
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
13 avril 2026
GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
23 mars 2010
Martiskainen Juha Marttila Heikki Ilmari Maskulin Jaakko Tapani Matero Pekka Matilainen Juha Mattila Petri Matti Mikael Mattila Vesa-Pekka Artturi Mattila Hannu Mattinen Benny Mattsson Pasi Arvi Olavi Meinander
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0110REP001557389
10 janvier 1995
10 janvier 1995
annan meningsyttring eller att tillhöra politisk sammanslutning, trossamfund, eller annan sammanslutning för åskådning som avses i första meningen
Source officiellePage 2 sur 2