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95 résultats pour « MEULIEN Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

68f1d90e9abd0e067a2193f5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 24 Novembre 2022 enregistré

Source officielle

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CA

1re Chambre B

616258f9a2370d151415ac2f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

APPELANTS Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2c97d5920008107169

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] Demanderesse à l'incident représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

483 880 076, dont le siège social est sis 1, Route Neuve Serre-Chevalier - 05330 SAINT-CHAFFREY, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9e4cdc6046d478a5234

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6SS Ordonnance n° 2026/M116 Madame [A] [Y] épouse [N] représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e232bcdc6046d475c50b9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Française, Administrateur civil, demeurant [Adresse 8] Et Monsieur [U] [L], né le 07 Octobre 1946 à [Localité 7] (83), de nationalité Française, Retraité, demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be66d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 3] C/ [G] [W] [I] [E] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0041c87724b5e69d9e9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024/17 Rôle N° RG 24/06656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCKL [V] [R] C/ [S] [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948312c6ca88188aff6b48

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KONTRON MODULAR COMPUTERS C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thomas MEULIEN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db5

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

diligences de Président Directeur Général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1c6a942a604f5e93187

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RG 22/16783 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXI [D] [J] C/ [S] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43cc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VADIM [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Jean-michel GARRY Me Karine SUPPINI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ef01612d969deff71

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e6f02fc178212f80f9b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SELARL CABINET [B] [W] Maître [A] [H] de l’ASSOCIATION COUTELIER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af323bcaf505db6962ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

créances en date du 26/06/2009 assignée à jour fixe le 28/06/22 à personne habilitée représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9105d6f7f678d48df8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 4] HABITAT MEDITERRANEE dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Thomas

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] - [Localité 2] ET Madame [K] [L] [O] [H], née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] -[Localité 2]E représentés par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6788a3d305b7378c3f0c533c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Jocelyne COSTA, avocate au barreau de BASTIA et Me François COUTELIER, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULON, substitué par Me Thomas

Source officielle