MJ SYNERGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

janvier 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET Greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Dejan

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat

, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et SCP FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dejan

MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - * [Adresse 4] * la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM * [Adresse 5] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté par : * Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé -

BAYER SEEDS précédemment dénommée SAS MONSANTO et prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Dejan MIHAJLOVIC

date du 09 mars 2023 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2023 Vu la procédure entre : APPELANTE : Mme [R] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dejan

avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [M] né le 22 juin 1983 à ROUSSILLON (38150) de nationalité française 33, rue du Bourg 38270 BELLEGARDE POUSSIEU représenté par Me Dejan

au RCS de [Localité 10] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] (26) représentée par Me Dejan

C] [S] et venant aux droits de leur mère, [E] [J] épouse [S], épouse décédée du défunt née le [Date naissance 12] 1947 à [Localité 23] (ALLEMAGNE) [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Me Dejan

STOCKAGE FRIGORIFIQUE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN

DE PICARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET

00549 N° Portalis DBVM-V-B7B-I34Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Dejan

date du 22 février 2024 suivant déclaration d'appel du 29 février 2024 APPELANTE : Mme [U] [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dejan

d'appel du 05 octobre 2023 APPELANT ET DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Monsieur [V] [D] né le 06 Mai 1972 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan

Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] La [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Dejan

1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 30/04/2026 2026F338 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Mihajlovic

de Vienne en date du 03 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2024 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dejan

Grosse délivrée le : la SELARL [G]-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

capital variable, régie par les articles L512.20 et suivants du Code monétaire et financier, où elle est représentée par son Directeur en exercice, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dejan