Au surplus, contrairement à ce qui est allégué par le conseil du patient, la décision mensuelle de maintien en date du 17 juillet 2024 est sans objet puisque le patient qui se trouvait sous le régime d'un

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 6] ([Localité 4]) représenté par Me Farid MAACHI

00077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi

00078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi

00079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi

MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00380 Copies exécutoires délivrées à : Me Farid MAACHI

59650 VILLENEUVE D ASCQ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07689 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI

Sur le fond La patiente maintient son appel à l'audience.

Sur le fond Le patient maintient son appel et explique qu'il souhaite quitter l'hôpital.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12925 du 04/01

Sur le fond Le patient maintient à l'audience son appel et explique qu'il souhaite sortir de l'hôpital.

D... épouse A..., représentée par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A représentée par Me Machta, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

En 2022, il prend part à une manifestation après l’assassinat d’une femme Masha Amini par la police des mœurs du régime le 16 septembre 2022. Il est alors arrêté, emprisonné et violenté.

enjoint au préfet du Nord de délivrer à Mme D un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Maachi

Totale numéro C-75056-2023-506407 du 10/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] Ayant pour conseil Me Neïra MAACHI, Avocat, #B 0125 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [

documents justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint, de ses enfants et de ses parents

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Netherlands lodged both on 26 October 2023 communicated on 12 December 2025 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applications concern the decisions to terminate the applicants’ parental authority ( ouderlijke macht