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39 résultats pour « Machicoane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

63a2b0284486ef05df302556

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

THEETTEN es qualité de mandataire liquidateur SARL ARNAULD METAUX RECUPERATION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Marie MACHICOANE

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2404932_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024 et le 22 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00542_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 sous le n°25TL00542, Mme B..., représentée par Me Machicote, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500771_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2210074_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100874_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

préconisées par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 27 janvier 2021 le permis de construire deux logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 739 située chemin de Falconaja au lieudit Macchione

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef880cdc6046d47ead4ba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[K] [Q] né le 27 Juillet 1994 à TUNIS, demeurant Résidence les Vallons du Macchione Bâtiment 9 - 20600 BASTIA représentés par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDEURS CAISSE

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e33

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Machicote, demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ Mme Josette C..., demeurant à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques), "Etxe-Xuria", 8°/ Mme Isabelle D..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5b

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

son représentant légal 1 Rue des Horizons Bleus-BP 302 20402 BASTIA CEDEX 9 défaillant Société ERILIA en son agence de BASTIA (20600) Résidence Le Selena-Bât C-Rue Joseph Multedo- Quartier du Macchione

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501204_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00776_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Machicote, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil

Source officielle
TJ

Référés

69857828cdc6046d4723792c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ensemble des parties attraites à la cause, une expertise d‘une maison d’habitation appartenant à Madame [Z] [N] située à LA MORTA à CENTURI (20238) et désignons : Monsieur [H] [F] 1190 avenue de Macchione

Source officielle
TJ

Référés

69d6d232cdc6046d47929d91

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [C] veuve [O], Monsieur [R] [U] [O] et Monsieur [W] [P] [O] et désignons : Monsieur [G] [M] « Formation CNPP Perfectionnement [Y] experts en recherche [Y] causes d’incendie » 1190 avenue de Macchione

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc4cdc6046d475d5ee6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

situé au lieudit SAN GAETANO, parcelle cadastrée AT n°320 à BASTIA et désignons : Monsieur [S] [K] « Formation CNPP Perfectionnement des experts en recherche des causes d’incendie » 1190 avenue de Macchione

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01066_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D C, représenté par Me Machicote, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406471_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, - et les observations de Me Machicote, substituant Me Février, pour M. B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002486294

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

  Il est prêtre catholique et résidait à Machico (Madère).   Le requérant est actuellement détenu à l'établissement pénitentiaire de Vale de Judeus.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc634f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les parties appelantes versent pour leur part les extraits K-bis des S.C.E.A. le Macchione et de la S.A.S. Casinc'agrumes, mentionnant [L] [G] en qualité de gérant. Or, les parties intimées et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

MASSIMI 22/09/1972 Maria Antonietta MASSIMI 04/02/1970 Luisella MASSIMI 08/12/1973 Paola DE SIMONE 28/07/1962 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   23526/13 18/12/2012 Maria Gabriella MACCHIONE

Source officielle