Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01335 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI2X [Z] [F] C/ [W] [C] épouse [F] ------------------------------------- Me Nora CHATI Me Magali

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02519 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNGK

CA ; Copie TPI AUTRE INTERVENANT Mme [Z] [B] [C] [I] épouse [P], née le 6 avril 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] (AUSTRALIE) Représentée par Me Magali MANUOHALALO, avocat au barreau

D.S Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04881 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDJS

l'action du Crédit agricole à l'égard de M. et Mme X..., que le commandement de payer qu'il leur avait délivré l'avait été « plus de deux ans après le 5 août 2012 », soit le terme du délai de prescription

[E] [W] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [D] épouse [W] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants M.

[X] [G] Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE S.N.C.

CREDIT LYONNAIS, devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 01 Octobre 2024; Monsieur [D] [E] a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ; La S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

du permis de construire délivré pour l'extension du magasin Super U.

Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MANUOHALALO ; Expéditions - M.

FONCIA FERRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

MINUTE N° 22/462 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE

ès-qualité de conjoint de Madame [F] [W] [F] [W] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé. Il doit être déclaré recevable.

au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section AD - en date du

A B dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé de demande de titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par semaine de retard

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHEH