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651 résultats pour « Malagutti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372418cd58014677412367

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

procédure civile ; 4 / que, par jugement devenu définitif rendu par le tribunal d'instance de Paris VI le 9 juillet 1997, au fond, entre la société Eurimo et Mme X..., la société A 747 et la SCI Malaquais

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec6

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

par Me Bernard SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 INTIMES Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [X] [Q] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Coralie MALAGUTTI

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043a9cdc6046d47099b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

née le 21 Décembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:72

droit européen

10 mars 2004

10 mars 2004

#Malagutti-Vezinhet SA contro Commissione delle Comunità europee.#Sicurezza generale dei prodotti - Sistema comunitario di allarme rapido per gli alimenti - Ricorso per risarcimento danni.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888cb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

son syndic, la Société FONCIA AMYOT GILLET immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 324 593 284 C/O Société FONCIA AMYOT GILLET [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Coralie MALAGUTTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5b

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410d10

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

en paiement solidaire de cette somme tandis que la SCI Malaquais a demandé reconventionnellement la restitution de la somme de 7 500 000 francs qu'elle avait remise à M.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e3cdc6046d4772d53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-30 AMIRAL DE GRASSE domiciliée : chez Syndic GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HURLUS, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Emilia MALAGUTTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222975_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

rejetant sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge de l'ENSA Paris-Malaquais une somme de 206 190 euros au titre des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de l'ENSA Paris-Malaquais

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renaud BROC, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d11

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2501972_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais a

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700399b8daa57c7f6691f3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Bertrand MALAGUTI, Greffier Greffier dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] représenté par ses représentants légaux [T] [M] né le 23/7/1982 à [Localité 4] et [P] [W] née le 09/7/1983

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CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b71

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

UNITED KINGDOM - Grande Bretagne Représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur Y... U...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ab9d1bc2605de4b4ade

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Coralie MALAGUTTI de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039434358

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Article 3 : L'Etat, l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais verseront chacun à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

686eb1dc72b5e5e648caf310

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Bertrand MALAGUTI, Greffier, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] ès-qualité d’associé de la SCI 2J2M, représenté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204687_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

a émis un avis défavorable à son recrutement pour le poste de maître de conférence ; 2°) d'enjoindre à l'ENSA de Paris-Malaquais de lui attribuer un poste d'enseignant-chercheur.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209914

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

, Y..., Z..., HE et Mlles A... et B... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc38ee82bf3e5cd79ca419

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

siège en cette qualité immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro [G] dont le siège social est: [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI

Source officielle