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Septembre 2022 APPELANTE : Madame [C] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603714_20260506

Administratif

6 mai 2026

avril 2026 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé deux lieutenants de louveterie à procéder à la régulation de renards et de blaireaux jusqu’au 14 mai 2026 inclus sur le territoire des communes de Malléon

Source officielle

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd62

T. Judiciaire

29 avril 2024

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX ETS MALEYRAN

Source officielle

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3aa

Appel

7 juillet 2023

Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2100505_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Maleysson représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2103631_20230509

Administratif

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Maleysson, représentant Mme E et de

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8ème chambre

DTA_2317750_20250314

Administratif

14 mars 2025

A B, représenté par Me Maleysson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) en date du 23 juin 2023 lui refusant un visa d'entrée et de long

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01129

Cassation

1 juillet 2015

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne l'association King et Wood Mallesons

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Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a21

Appel

6 avril 2023

Direction Départementale des finances publiques de la SOMME, service de gestion des patrimoines privés, venant aux droits du Service des Domaines [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Marielle MALEYSSON

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3 ème Chambre

DTA_2201565_20240208

Administratif

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de Mme Cazcarra , rapporteure publique, - et les observations de Me Maleysson, pour M.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404619_20250522

Administratif

22 mai 2025

C B, représenté par Me Maleysson, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les préjudices qu'il estime

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civ1

60794b8d9ba5988459c435f1

Cassation

24 juin 1986

juges du fond, que les époux Z..., sont décédés laissant leurs quatre enfants, Auguste lui-même décédé sans postérité en 1952, Marie épouse A..., décédée en 1966 laissant ses deux filles Marie veuve Malleton

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soc

6137228bcd580146773fe475

Cassation

7 juin 1995

Frédéric Y..., demeurant La Malissonne, La Cadière-d'Azur (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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Chambre Sociale

69d09bc5cdc6046d47100ac7

Appel

3 avril 2026

Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Véronique DAGHER-PINERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marielle MALEYSSON

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Chambre Sociale

67134c07208351cec658674b

Appel

18 octobre 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00356 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Marielle MALEYSSON

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4 ème Chambre

DTA_2202783_20230620

Administratif

20 juin 2023

Guiral, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Maleysson, représentant Mme C, et de Mme B, représentant la Métropole Rouen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59ec502b828318c4e71c

Appel

26 octobre 2023

Avril 2023 APPELANT : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON

Source officielle

Chambre Sociale

69e31196cdc6046d47a75638

Appel

17 avril 2026

DÉFÉRÉE : 22/00139 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 27 Mai 2025 APPELANTE : Madame [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Marielle MALEYSSON

Source officielle

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a4b

Appel

19 avril 2024

Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON

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4 ème Chambre

DTA_2200781_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme F, - et les observations de Me Maleysson, représentant les consorts E.

Source officielle

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