Ferrari Bravo,     P. Lorenzen ,   M me   N. Vajić ,   MM.   E. Levits ,     A. Kovler , juges , et de M. E.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

APPELANT Monsieur [N] [J] né le 02 mars 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI avocate choisie au barreau de Grasse substituée par Me Lucie BRACA

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2020, 1er avril 2021 et 21 septembre 2022, la SCI B de la Drôme, représentée par Me Bracq, demande au tribunal, dans

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

APPELANT Monsieur [Z] [C] né le 30 août 1984 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Lucie BRACA avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office, et

Maron, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, M.

La société a alors affecté Mme [X], alors caissière à l'hypermarché, à un poste d'hôtesse de caisse au sein du magasin Brico, sans lien avec les rayons alimentaires.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1944 et 1955 et résident à Mangone (Cosenza).

.-19600 SAINT PANTALEON représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE ; Me BRANCO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance en la forme des référés rendue le 24 AVRIL

Ainsi, les factures des entreprises Ad Bâtiment (maçonnerie), Construction varoise (maçonnerie) et Steeve Finck (économiste de la construction) ont été admises par le service au stade de la proposition

        Les requérantes sont des ressortissantes italiennes nées respectivement en 1916 et 1938 et résidant à Mangone (Cosenza) et à Cosenza.

PHILAE La SELARL PHILAE, anciennement dénommée MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [Y], né le 24 septembre 1937 à BRACH (33), maçon, de nationalité française

Requête No 14664/89                    Requête No 14666/89       Pietro Spallazzo Mallone

Ferrari Bravo ,     Gaukur Jörundsson ,     L. Caflisch ,     P. Kūris ,     I. Cabral Barreto ,     J.-P. Costa ,     W.

[D] [R], selon 3 devis signés, en date des 6 mars 2017, 17 mars 2017, 24 mars 2017, pour divers travaux de pose de portes, rails, renforts métalliques, électricité, maçonnerie, gros oeuvre.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 11 juillet 1989 au Gouvernement.

La société Ozbat, qui exerce une activité de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment à Espalion (Aveyron), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service lui a

C B, représenté par Me Bracq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le président du centre communal d'action sociale

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la facture " Brico-mat " du 10 décembre 2010, les quatre factures émises les 15 juillet, 20 octobre et 12 novembre 2010 par la SARL Capanaccia Jean-Noël