Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 28 avril 2022, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022 et le 20 juillet 2023, la communauté de communes Provence Verdon, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

privative d'une dépendance du domaine public communal ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Cotignac, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Marchesini

Par un courrier du 15 avril 2025, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini a produit, dans l'instance enregistrée sous le n° 23MA01799, l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel son maire

Maire ce qui entache l'arrêté contesté d'imprécision Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Maître MARCHESINI

Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société SDMR représentée par la Serl ITEM Avocats, agissant par Me Marchesini conclut au rejet de la requête présentée par la société Les voiles d'or et

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 5 février 2025, la commune de Solliès-Toucas représentée par la Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2021, la commune de Lorgues, représentée par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Marchesini, demande au tribunal de dire et juger qu'il n'y a plus

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023 et le 27 septembre 2024, la CDC pays de Fayence, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Sillans-la-Cascade, représentée par Me Marchesini, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire, et des pièces complémentaires, enregistrés les 3, 22 novembre 2021, 31 mars et 26 mai 2023, la société Le Grizzly, représentée par Me Marchesini

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2023, le 8 décembre 2023 et le 24 juin 2024, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2019, la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Par deux mémoires en défense, enregistré les 6 et 16 mars 2026, la commune de La Croix-Valmer représentée par Me Marchesini conclut rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, la commune de Seillans et la communauté de communes du Pays de Fayence, représentées par la SELARL LLC et avocats associés, agissant par Me Marchesini

11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 010 Rôle N° 15/22486 [S] [U] C/ [Y] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Lorgues représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.